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Conditions d’utilisation

2026

1. Introduction et Acceptation

Bienvenue sur le site Dazuno. Les présentes Conditions d’Utilisation (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site web Dazuno, ainsi que des services et contenus qui y sont proposés. En accédant au site ou en utilisant les services de Dazuno, vous acceptez d’être lié par ces Conditions, ainsi que par toutes les politiques et lignes directrices incorporées par référence. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le site ou les services associés. Dazuno se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions à tout moment, sans préavis préalable. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L’utilisation continue du site après la publication de modifications constitue une acceptation de ces dernières. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs, qu’ils soient visiteurs, membres enregistrés ou contributeurs de contenu.

2. Accès au site

Vous pouvez consulter les pages et contacter notre équipe sans créer de compte. Pour obtenir une réponse, indiquez une adresse e-mail à laquelle nous pouvons vous joindre.

3. Droits de Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu disponible sur Dazuno, y compris, sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images, vidéos, logiciels et éléments interactifs, est la propriété exclusive de Dazuno ou de ses concédants de licence. Ces contenus sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, affichage public ou utilisation commerciale de ces contenus sans l’autorisation écrite préalable de Dazuno est strictement interdite. Les utilisateurs ne reçoivent aucun droit ou licence sur les contenus du site, sauf disposition expresse dans ces Conditions. Le nom et le logo Dazuno sont des marques déposées et ne peuvent être utilisés sans consentement préalable écrit. Toute violation de ces droits pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

4. Messages adressés à notre équipe

Le formulaire vous permet de nous envoyer une demande privée. Veillez à transmettre uniquement les informations utiles à votre demande et les documents que vous avez le droit de partager.

5. Utilisations Interdites

L’utilisation du site Dazuno est soumise à certaines restrictions visant à garantir la sécurité, l’intégrité et la légalité de la plateforme. Il est strictement interdit d’utiliser Dazuno à des fins illégales ou non autorisées. Toute tentative de compromettre la sécurité du site ou d’accéder à des informations non destinées à l’utilisateur est prohibée. Les utilisateurs s’engagent à respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l’utilisation du site.

Exemples d’utilisations interdites :

  • Accéder ou tenter d’accéder à des comptes, systèmes ou réseaux sans autorisation.
  • Collecter ou stocker des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement.
  • Utiliser le site pour transmettre des virus, chevaux de Troie ou autres logiciels malveillants.
  • Contourner, désactiver ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité du site.
  • Utiliser le site pour promouvoir des activités frauduleuses ou trompeuses.
  • Exploiter le site à des fins de harcèlement, d’intimidation ou de discrimination.

6. Exclusions de Garantie

Dazuno fournit le site et ses services « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite. Dazuno ne garantit pas que le site sera exempt d’erreurs, de défauts, de virus ou d’autres éléments nuisibles. Dazuno ne garantit pas non plus que les informations fournies sur le site sont exactes, complètes ou à jour. L’utilisation du site se fait à vos propres risques, et vous assumez l’entière responsabilité de tout dommage à votre système informatique ou perte de données résultant de l’utilisation du site. Dazuno décline toute responsabilité quant à l’interruption, la suspension ou la cessation des services pour quelque raison que ce soit. Aucune information ou conseil obtenu auprès de Dazuno ne saurait constituer une garantie supplémentaire.

7. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Dazuno, ses dirigeants, employés, partenaires ou fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial ou exemplaire résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou les services, même si Dazuno a été informé de la possibilité de tels dommages. Ceci inclut, sans s’y limiter, la perte de profits, la perte de données, les interruptions de service ou les dommages informatiques. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour certains types de dommages, il se peut que les limitations ci-dessus ne s’appliquent pas à vous. Dans tous les cas, la responsabilité totale de Dazuno envers vous pour toute réclamation liée à l’utilisation du site ne saurait excéder le montant total que vous avez payé, le cas échéant, pour accéder aux services au cours des douze derniers mois.

8. Résiliation

Dazuno se réserve le droit de suspendre, restreindre ou résilier votre accès au site ou à tout service, à tout moment et sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou de comportement jugé préjudiciable à la plateforme ou à ses utilisateurs. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en suivant la procédure indiquée sur le site. En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le site prendra fin immédiatement et Dazuno pourra supprimer ou désactiver votre compte ainsi que tout contenu associé. Certaines dispositions des présentes Conditions, telles que celles relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et à la loi applicable, survivront à la résiliation de votre accès au site.

9. Modifications des Conditions

Dazuno se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions à tout moment, à sa seule discrétion. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé des éventuelles modifications. En continuant d’utiliser le site après la publication de modifications, vous acceptez d’être lié par les nouvelles Conditions. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser le site et les services associés. Dazuno peut également notifier les modifications importantes par e-mail ou via une annonce sur le site.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés en France. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet. Vous acceptez expressément cette attribution de juridiction et renoncez à toute objection fondée sur le lieu ou la compétence.

11. Informations de Contact

Pour toute question, préoccupation ou demande concernant les présentes Conditions ou l’utilisation du site Dazuno, veuillez utiliser les coordonnées suivantes :

  • Adresse : Zone Industrielle des, Rue des Giranaux, 70100 Arc-lès-Gray, France
  • Téléphone : +33 3 84 64 75 00
  • Email : [email protected]

12. Reconnaissance

En utilisant le site Dazuno et ses services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes Conditions d’Utilisation. Vous vous engagez à respecter toutes les règles et obligations qui y sont énoncées. Si vous agissez au nom d’une organisation ou d’une entité, vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorité nécessaire pour engager cette entité aux présentes Conditions. L’acceptation de ces Conditions constitue un accord juridiquement contraignant entre vous et Dazuno.

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Cette page explique comment les données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

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